Directeur / Directrice juridique
Emploi Administrations - Institutions
Aubenas, 70, Ardèche, Bourgogne-Franche-Comté
Descriptif du poste :
En lien étroit avec le Maire et sous l'autorité de la DGS, vous assurez, en tant que membre du comité de direction, un rôle de conseil et d'aide à la décision.
Les Missions :
Affaires juridiques,
- Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Impulser une culture juridique au sein des services,
- Organiser et superviser la veille et de la sécurité juridique des actes, des contentieux et des marchés d'assurance et des baux,
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : Conseils municipaux, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux.
- Veilles et vérification des délibérations du conseil municipal, rédaction ponctuelle des délibérations
- Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,
- Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer,
- Construire un réseau de référents juridiques en interne,
-[...]
